Politique relative au Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Politique relative au Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Thermos L.L.C. (« Thermos ») déploie tous les efforts nécessaires pour respecter les droits d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs de ses sites Web agissent de même. Toutefois, si vous avez lieu de croire que la protection du droit d'auteur sur votre œuvre a été violée par Thermos ou un de ses sites Web, veuillez consulter et suivre la politique ci-dessous visant à appliquer le Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. §512, (« DMCA ») ainsi que les propres politiques de Thermos relatives au droit d'auteur.

Coordonnées de l'agent désigné
L'agent désigné de Thermos autorisé à recevoir un avis de violation présumée d'un droit d'auteur au titre du DMCA et de la présente politique est :

Par courriel : legal@thermos.com; OU

Par la poste :
Agent désigné au titre du DMCA – Services des affaires juridiques
Thermos L.L.C.
475 N. Martingale Road, Suite 1100
Schaumburg, IL 60173

Avis de violation
Si vous avez lieu de croire que votre œuvre protégée par droit d'auteur a été reproduite de façon à constituer une violation de droit d'auteur, ou que vos droits sur la propriété intellectuelle ont autrement été transgressés, veuillez fournir à l'agent désigné de Thermos (indiqué ci-dessus) les renseignements suivants dans une communication écrite (de préférence par courriel) :

1. Identification de la protection du droit d'auteur que vous présumez violée ou, si plusieurs œuvres multiples sur le même site en ligne sont visées par le même avis, une liste représentative desdites œuvres sur le site (exemple : fichier PDF ou lien montrant l'œuvre originale).
2. Identification du matériel présumé en infraction ou faisant l'objet d'une contrefaçon qui doit être retiré, ou dont l'accès doit être désactivé, et tout renseignement raisonnablement suffisant pour permettre à Thermos de repérer ledit matériel (exemple : lien ou autre référence relative au matériel en infraction sur le site Web de Thermos).
3. Tout renseignement raisonnablement suffisant pour permettre à Thermos de communiquer avec la partie plaignante ou son représentant, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse de courriel à laquelle peut être jointe la partie plaignante.
4. Pour que l'avis soit complet, les énoncés ci-dessous doivent être inclus à l'avis et véridiques :

1. « J'ai lieu de croire, en toute bonne foi, que l'utilisation du matériel visé par la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi »; et
2. « Je déclare sous serment, sous peine de parjure, que les renseignements fournis dans l'avis sont exacts, et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif présumé violé »; et

5. Une signature manuscrite ou électronique du titulaire ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif présumé violé.

Veuillez prendre note que vous pourriez être tenu responsable de dommages-intérêts (y compris les coûts et les frais d'avocat) si vous déclarez faussement que le matériel contrevient à vos droits d'auteur. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le matériel en ligne contrevient à vos droits d'auteur, nous vous suggérons d'abord de consulter un avocat.

Réponse de Thermos à un avis de violation
Si Thermos reçoit un avis valable de violation présumée de droit d'auteur au titre de la présente politique et du DMCA, nous interviendrons en retirant ou en désactivant l'accès au matériel faisant l'objet de la violation présumée peu importe que nous (ou toute autre personne) puissions être tenus responsables de ladite violation en vertu des lois des États-Unis ou des lois d'une autre juridiction.

Si nous retirons ou désactivons l'accès en réponse à cet avis, nous tenterons, en toute bonne foi, de communiquer avec le propriétaire ou l'administrateur du site ou du contenu concerné pour qu'il puisse déposer un contre-avis conformément aux paragraphes 512(g)(2) et (3) du DMCA. Nous pourrions aussi documenter les avis de violation présumée dont nous sommes saisis.

Contre-avis
Un fournisseur de contenu faisant l'objet d'une réclamation pour contrefaçon peut déposer un contre-avis conformément aux paragraphes 512(g)(2) et (3) du DMCA. Pour nous faire part d'un contre-avis, veuillez fournir à l'agent désigné de Thermos (indiqué ci-dessus) les renseignements suivants dans une communication écrite (de préférence par courriel) :

1. Identification du matériel ayant été retiré ou dont l'accès à été désactivé, ainsi que l'endroit où apparaissait le matériel avant qu'il soit retiré ou que son accès soit désactivé.
2. Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
3. Pour que l'avis soit complet, les énoncés ci-dessous doivent être inclus au contre-avis et véridiques :

1. « J'accepte de me soumettre à la compétence du tribunal fédéral de district [insérer le nom du district judiciaire fédéral lié votre adresse] » OU, si le fournisseur réside à l'extérieur des États-Unis, l'énoncé : « J'accepte de me soumettre à la compétence du district judiciaire dans lequel se trouve le fournisseur de service ».
2. « Je consentirai à la signification d'un acte de procédure émise par [insérer le nom de la personne qui a déposé l'avis de violation] ou son agent »; et
3. « Je déclare sous serment, sous peine de parjure, que j'ai lieu de croire, en toute bonne foi, que le matériel concerné a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel à retirer ou à désactiver »; et

4. Votre signature manuscrite ou électronique.

Dès la réception du contre-avis, Thermos remettra dans les plus brefs délais à la personne ayant déposé l'avis original de violation une copie du contre-avis, et informera cette personne que Thermos réaffichera le matériel retiré et rétablira son accès dans les 10 jours ouvrables suivants. Thermos réaffichera le matériel retiré et/ou rétablira son accès dans pas moins de 10, et au plus 14, jours ouvrables suivant la réception du contre-avis, à moins que notre agent désigné ait d'abord reçu une notification, de la personne ayant déposé l'avis de violation original, que ladite personne a déposé une action visant à obtenir une ordonnance de tribunal empêchant le fournisseur de contenu de mener des activités de contrefaçon à l'égard du matériel hébergé dans le système ou sur le réseau de Thermos.

Contrefacteur récidiviste
Conformément au paragraphe 512(i)(1)(a) du DMCA, Thermos désactivera et/ou résiliera, dans les circonstances appropriées les comptes des utilisateurs considérés comme des contrefacteurs récidivistes, dans la mesure où ces comptes existent sur les sites Web de Thermos.

Conciliation avec des mesures réglementaires standards
Thermos a pour politique de respecter et de ne pas contrecarrer les mesures réglementaires standards utilisées par les titulaires de droit d'auteur pour déterminer ou protéger les œuvres protégées par des droits d'auteur, que Thermos juge raisonnables selon les circonstances.