Des Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : Octobre 2015

Acceptation des conditions d'utilisation

Bienvenue sur les sites Web de Thermos L.L.C. (« Entreprise », « nous » ou « notre »). Les conditions générales ci-dessous, et tous les documents auxquels elles font expressément référence (collectivement, les « Conditions d'utilisation »), régissent vos droits d'accès et d'utilisation pour les sites www.thermos.com et www.thermosbrand.ca, y compris le contenu, la fonctionnalité et les services offerts sur les sites www.thermos.com ou www.thermosbrand.ca, ou par l'intermédiaire de ces derniers (les « Sites Web »).

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant d'utiliser les Sites Web. En utilisant l'un ou l'autre des Sites Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre politique de respect de la vie privée (consulter http://www.thermos.com/privacy-policy.aspx, offert aux présentes à titre de référence), et de les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la politique de respect de la vie privée, vous NE DEVEZ PAS accéder à ces Sites Web ou les utiliser.

Les Sites Web sont offerts aux utilisateurs de 13 ans et plus. En utilisant l'un ou l'autre de ces Sites Web, vous signifiez et garantissez que vous respectez toutes les exigences d'admissibilité susmentionnées. Si vous ne vous conformez pas à toutes ces exigences, vous NE DEVEZ PAS accéder à ces Sites Web ou les utiliser.

Modification aux Conditions d'utilisation

À notre discrétion exclusive, nous pouvons à l’occasion modifier et mettre à jour ces Conditions d’utilisation. Toute modification entre en vigueur dès sa publication et s'applique ultérieurement à tous les droits d'accès et d'utilisation des Sites Web. Toutefois, les changements ne s'appliqueront pas aux litiges dont les parties sont en connaissance de fait à la date à laquelle lesdits changements ont été publiés sur l'un ou l'autre des Sites Web, ou depuis une date antérieure.

Votre usage continu des Sites Web après l’affichage des Conditions d'utilisation modifiées signifie que vous acceptez les changements. Bien que nous puissions vous informer des changements que nous apportons aux Conditions d'utilisation en affichant une bannière, en modifiant la date de la plus récente mise à jour ou en émettant un autre avis, il vous incombe de vérifier en temps à autre s'il y a eu des changements, car ils sont exécutoires pour vous.

Accès aux Sites Web et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les Sites Web ainsi que tout service ou toute information que nous fournissons sur ces Sites Web, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, une partie ou la totalité des Sites Web n’est pas disponible à un moment ou à une période donnée. À l’occasion, il est possible que nous restreignions l’accès à certaines parties ou à la totalité des Sites Web aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs inscrits.

Il vous incombe :

de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès aux Sites Web;
de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent aux Sites Web par l’entremise de votre connexion Internet connaissent les Conditions d’utilisation et s’y conforment.

Pour accéder aux Sites Web ou à certaines ressources qu’ils offrent, vous pourriez avoir à fournir des détails d’inscription, comme votre nom et votre adresse de courriel, ou d’autres renseignements. Pour que vous puissiez utiliser les sites Web, tous les renseignements que vous fournissez sur les Sites Web doivent être exacts, à jour et complets. Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez sur les Sites Web ou dans d'autres circonstances, notamment les renseignements fournis à l'aide d'une fonction interactive des sites Web, sont assujettis à notre politique de respect de la vie privée (consulter http://www.thermos.com/privacy-policy.aspx), et vous acceptez toutes les mesures que nous prenons en ce qui a trait aux renseignements qui vont concernent, conformément à notre politique de respect de la vie privée.

Dans le cadre de nos procédures de sécurité, si vous choisissez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information, ou s’ils vous sont fournis, vous devez les traiter de façon confidentielle et vous ne devez pas les divulguer à une tierce partie. Vous reconnaissez aussi que votre compte est personnel, et vous convenez de ne permettre à personne d'autre d'accéder à des parties ou à l'intégralité des Sites Web au moyen de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre renseignement de sécurité. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute infraction à la sécurité. Vous acceptez aussi de quitter votre compte à la fin de chaque session. Lorsque vous accédez à votre compte sur un ordinateur public ou à utilisateurs multiples, vous devez faire particulièrement attention pour que d’autres ne voient ni n’enregistrent votre mot de passe ou tout autre renseignement personnel.

Nous avons le droit de désactiver le nom d'utilisateur ou le mot de passe ou tout autre identifiant, que celui-ci soit choisi par vous ou que nous vous l’ayons fourni, en tout temps et à notre discrétion exclusive pour quelque raison que ce soit, y compris si nous sommes d'avis que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions d'utilisation.

Marques de commerce

Entre autres, les termes THERMOS, FUNTAINER, RAYA, LUNCH LUGGER, E5, ELEMENT5, ROHO, INTAK, FOOGO, THE ROCK, ROCK et STASH TOP, le logo de l'Entreprise et autres noms, logos, noms de produit et de service, créations et slogans connexes sont des marques de commerce de l'Entreprise et de ses sociétés affiliées (« Marques de l'entreprise »). Les Sites Web utilisent ou affichent plusieurs marques de commerce que l'Entreprise utilise sous licence concédée par des titulaires de marque de commerce indépendants (« Marques sous licence »). Vous ne devez pas utiliser les Marques de l'entreprise, les Marques sous licence ou tout autre marque semblable au point de créer une confusion avec les biens et les services pertinents, sans l'autorisation écrite préalable de l'entité appropriée parmi l'Entreprise, ses sociétés affiliées ou notre concédant de licence indépendant, à moins que ladite utilisation soit permise par la loi.

Si vous utilisez une des Marques de l'entreprise conjointement avec des produits ou des services de l'Entreprise d'une manière permise par la loi, vous devez :

mettre en majuscule au moins la première lettre du terme; et
utiliser la marque comme un adjectif, et non comme un nom.

Par exemple, si vous faites référence à nos bouteilles isolées sous vide, vous devez indiquer « une bouteille de marque Thermos », et non « un thermos ». De même, si vous faites référence à nos contenants à aliments pour enfants, vous devez indiquer « un contenant à aliments FUNTAINER », et non « un funtainer ».

Violation du droit d'auteur

Si vous avez lieu de croire qu'un contenu publié sur les Sites Web transgresse votre droit d'auteur, veuillez consulter notre politique relative au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) (INSÉRER UN LIEN VERS LA POLITIQUE SUR LE DROIT D'AUTEUR) pour obtenir les instructions nécessaires pour nous faire parvenir un avis de violation du droit d'auteur.

Autres droits sur la propriété intellectuelle

À moins d'indication contraire, tout matériel, y compris, mais non exclusivement, les noms, les logos, les images, les textes, les illustrations, les créations, les icônes, les photographies, les personnages, les vidéoclips, les éléments audio, l'information écrite, les caractéristiques ou fonctionnalités logicielles et autre matériel protégeable, y compris sa création, sa sélection et sa disposition, qui apparaît sur les Sites Web (collectivement, le « Contenu ») est la propriété de l'Entreprise et régi et utilisé sous licence par cette dernière, une de ses sociétés affiliées ou des tiers ayant concédé une licence d'utilisation de leur matériel à l'Entreprise, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, les droits personnels ou autres lois sur la propriété individuelle aux États-Unis ou à l'échelle internationale. Vous ne pouvez pas utiliser, importer, réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, exécuter publiquement, modifier, télécharger, stocker ou vendre le Contenu, ou participer à sa vente ou à son exploitation en tout ou en partie (à moins d'avoir obtenu expressément de nous ou du propriétaire pertinent l'autorisation écrite préalable), ou en créer de dérivés, sauf aux fins suivantes :

Vous pouvez utiliser les Sites Web et leur Contenu connexe à des fins personnelles et non commerciales seulement, à moins que vous ne soyez un partenaire d'affaires, un collaborateur ou un membre d'une société affiliée de l'Entreprise, auquel cas vous êtes autorisé à utiliser les sites Web et leur Contenu connexe à des fins commerciales raisonnablement liées à votre relation avec l'Entreprise.
Votre ordinateur pourrait conserver temporairement en mémoire vive des copies dudit matériel à la suite de l'accès au matériel ou de son affichage.
Vous pouvez conserver des fichiers automatiquement stockés en antémémoire par votre navigateur Internet pour en améliorer l'affichage.
Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable des Sites Web pour votre propre usage non commercial, et non pour une reproduction, publication, distribution ou modification ultérieure.
Si nous fournissons des applications pour ordinateur de bureau, mobile ou autres à des fins de téléchargement, vous pouvez télécharger une seule copie dans votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour vos besoins personnels et non commerciaux, à condition que vous acceptiez de respecter notre contrat de licence relatif auxdites applications pour utilisateurs finals.
Vous pouvez procéder à l'aide des fonctions offertes par nos médias sociaux (lien vers les pages de médias sociaux de l'Entreprise). Toutefois, ces pages de médias sociaux de l'Entreprise peuvent être assujetties à des conditions générales ou à des politiques de respect de la vie privée en vigueur sur les sites Web de média sociaux de leurs titulaires respectifs.

Vous ne devez pas :

modifier le Contenu ou le matériel, ou les copies de ces derniers, des Sites Web;
utiliser des illustrations, des photographies, des graphiques ou des séquences vidéo ou audio, sauf pour les usages expressément indiqués ci-dessus;
supprimer ou modifier des droits d’auteur, la marque de commerce ou tout autre avis de droits de propriété indiqué sur des copies de l’information sur les Sites Web.

Vous ne devez pas utiliser à des fins commerciales les sites Web, ou y accéder, ou les services, le Contenu ou l’information offerte par l’entremise des Sites Web.

Si vous désirez utiliser du matériel des Sites Web d'une façon autre que celle stipulée dans cette section, veuillez adresser votre requête à legal@thermos.com.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement toute partie des Sites Web, ou si vous donnez à une autre personne toute partie des Sites Web, en violation des Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser les parties des Sites Web sera immédiatement résilié, et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie d’information que vous avez faite. Aucun droit, titre ou intérêt relatif aux Sites Web ou au Contenu des Sites Web ne vous est transféré et tous les droits non accordés expressément sont réservés par l’Entreprise. Toute utilisation des Sites Web non expressément permise par les Conditions d’utilisation constitue une violation desdites conditions et peut être en infraction avec le droit d’auteur, de la marque de commerce ou d’autres lois.

Interdictions d'usage

Vous pouvez utiliser les Sites Web seulement à des fins légitimes en vertu des Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites Web comme suit :

D’une façon qui viole la loi ou le règlement qui s’applique au niveau fédéral, de l’État, local, provincial ou international (y compris, mais non exclusivement, les lois en matière d’exportation de données ou de logiciels entre les États-Unis, le Canada et d’autres pays).
Afin d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter des personnes mineures ou de leur nuire de quelque façon que ce soit en les mettant en contact avec du contenu non approprié, en leur demandant des données personnelles identifiables ou autres.
Pour transmettre, ou obtenir l’envoi, de documents de publicité ou de promotion sans notre autorisation écrite préalable, y compris des pourriels, des lettres dites boules de neige, des courriels non sollicités ou toute sorte d’envois de sollicitation semblables.
Pour effectuer ou tenter d’effectuer l’usurpation de l’Entreprise ou d’un employé de cette dernière, d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou entité (y compris, mais non exclusivement, l’utilisation d’adresses électroniques associées à ces derniers).
Pour adopter un comportement qui restreint ou empêche toute personne d’utiliser les Sites Web ou qui, tel qu’il est déterminé par nous, pourrait nuire à l’Entreprise ou aux utilisateurs des Sites Web ou rendre ceux-ci responsables.

Vous acceptez également de ne pas faire ce qui suit :

Utiliser les Sites Web de façon qui pourrait désactiver, surcharger ou endommager le site ou nuire à ce dernier ou qui pourrait interférer avec l’utilisation des Sites Web par d’autres parties, y compris leur capacité de mener une activité en temps réel par l’entremise des Sites Web.
Utiliser un robot, un robot d'indexation ou tout autre dispositif automatique, processus ou moyen d’accéder aux Sites Web à toute fin, y compris surveiller ou copier de l’information sur les Sites Web, sauf pour votre propre accès aux Sites Web par l'entremise d'un moteur de recherche.
Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier de l’information sur les Sites Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui nuit au bon fonctionnement des Sites Web.
Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre élément qui est malveillant ou dommageable sur le plan technique.
Tenter d’obtenir l’accès non autorisé à toute partie des Sites Web, au serveur sur lequel se trouvent les Sites Web ou à tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données liés aux Sites Web, ou de nuire, endommager ou interrompre ces derniers.
S’en prendre aux Sites Web au moyen d’une attaque entraînant un refus de service ou une attaque distribuée de refus de service.
Tenter de nuire autrement au bon fonctionnement des Sites Web.

Surveillance et application de la loi; résiliation

Nous avons le droit :

d’intenter une action en justice, y compris, mais non exclusivement, l'appel aux autorités d'application de la loi advenant un usage illégal ou non autorisé des parties des Sites Web;
de résilier ou de suspendre votre accès aux Sites Web, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais non exclusivement, toute violation des présentes Conditions d'utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de collaborer entièrement avec les autorités d'application de la loi ou d'obéir à une ordonnance du tribunal nous demandant de divulguer l'identité d'une personne, ou des renseignements sur cette dernière, ayant accédé aux Sites Web ou affiché de l'information sur les Sites Web ou par l'entremise de ces derniers. VOUS ACCEPTEZ DE TENIR FRANC DE TOUT PRÉJUDICE L’ENTREPRISE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOCIÉTÉS MÈRES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉTENTEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RELATIVEMENT À DES DEMANDES D’INDEMNISATION RÉSULTANT D'ACTIONS EN JUSTICE INTENTÉES PAR L'ENTREPRISE OU UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES DURANT OU SUIVANT SES ENQUÊTES, ET DE TOUTE ACTION ENTREPRISE CONSÉCUTIVEMENT AUX ENQUÊTES MENÉES PAR LESDITES PARTIES OU LES AUTORITÉS D'APPLICATION DE LA LOI.

Fiabilité de l’information affichée

L’information présentée sur les Sites Web ou par son entremise est rendue disponible à des fins d’information générale seulement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de l’information. Toute confiance que vous accordez à cette information est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à cette information par vous ou tout autre visiteur des Sites Web, ou par toute personne qui pourrait connaître leur contenu.

Les Sites Web peuvent contenir de l'information, ou offrir des liens vers cette dernière, offerte par des tierces parties, y compris du matériel fourni par d'autres utilisateurs, blogueurs et concédants de licence, agents de souscription, agrégateurs et/ou services de communication indépendants. Toutes les déclarations et/ou opinions émises dans cette information, et tous les articles, réponses à des questions et autre Contenu, autre que le contenu fourni par l'Entreprise, représentent exclusivement les opinions et sont la responsabilité de la personne ou de l'entité émettrice de ladite information. Cette information ne reflète pas nécessairement l'opinion de l'Entreprise. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie du contenu ou de l'exactitude de l'information fournie par une tierce partie.

Changements apportés aux Sites Web

Nous pouvons à l’occasion mettre à jour le Contenu des Sites Web, mais les Sites Web ne sont pas nécessairement complets ou à jour L’information sur les Sites Web peut en tout temps être périmée et nous ne sommes pas obligés de la mettre à jour.

Information sur vous et vos visites sur les Sites Web

Toute l’information que nous recueillons sur les Sites Web est assujettie à notre politique de respect de la vie privée (http://www.thermos.com/privacy-policy.aspx). En utilisant les Sites Web, vous acceptez tout ce que nous faisons avec votre information conformément à la politique de respect de la vie privée à laquelle vous consentez expressément.

Achats en ligne et autres conditions générales

Les Sites Web peuvent utiliser un fournisseur tiers responsable des achats et d'autres services de vente au détail en ligne. Lorsque vous passez une commande de produit, l'Entreprise ou son fournisseur tiers doit connaître votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, l'adresse liée à votre carte de crédit ainsi que le numéro de carte de crédit et la date d'expiration. Ces renseignements permettent à notre Entreprise et à son fournisseur tiers de traiter et d'exécuter votre commande, d'expédier une confirmation de commande ou d'expédition, et de vous aviser de la situation de votre commande. Toutes les transactions avec notre Entreprise ou son fournisseur tiers sur Internet sont effectuées sur un serveur sécurisé qui chiffre les renseignements de votre carte de crédit pour minimiser la probabilité que des tiers non autorisés aient accès à ces renseignements. Ces transactions exécutées par nos fournisseurs tiers peuvent être assujetties à des conditions générales additionnelles déterminées par le fournisseur tiers. L'Entreprise n'est pas responsable de telles conditions additionnelles.

Liens à partir des Sites Web

Si les Sites Web contiennent des liens à d’autres sites Web et ressources fournis par de tierces parties, ces liens sont fournis en guise d’information seulement. Ces liens comprennent les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens commandités. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources, nous n’émettons aucune garantie ni déclaration relativement à l'exactitude ou à la non-contrefaçon du contenu de ces sites Web et nous ne sommes pas responsables de la perte ou des dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tierce partie dont un lien existe sur les Sites Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous êtes assujetti aux conditions d’utilisation de ces sites Web.

Restrictions géographiques

Le propriétaire des Sites Web est situé dans l'État de l'Illinois aux États-Unis. Nous fournissons les Sites Web à l'intention exclusive des utilisateurs des États-Unis et du Canada. Nous ne déclarons aucunement que les Sites Web ou leur Contenu sont accessibles de l’extérieur des États-Unis et du Canada ou qu’ils y sont appropriés. L’accès aux Sites Web pourrait ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux sites Web de l’extérieur des États-Unis et du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de respecter les lois locales.

Exonération de garanties

Vous comprenez que nous ne garantissons ni ne pouvons garantir que les fichiers qui peuvent être téléchargés à partir de l’Internet ou du site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de mettre en œuvre suffisamment de procédures et de points de contrôle pour répondre à vos besoins particuliers de protection antivirus et d’exactitude en matière d’entrée et de sortie de données, ainsi que d’avoir un moyen externe d’effectuer la reconstruction de données perdues. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE ENTRAÎNANT UN REFUS DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT DOMMAGEABLE SUR LE PLAN TECHNOLOGIQUE POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRE DOCUMENT EXCLUSIF QUI RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DE TOUT AUTRE SERVICE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DES SITES WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT SE TROUVANT SUR CE DERNIER OU SUR TOUT SITE WEB Y ÉTANT LIÉ.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN TEMPS L’ENTREPRISE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES DIRIGEANTS OU SES DIRECTEURS NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, ÉTANT CAUSÉS OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB, LES SITES WEB Y ÉTANT LIÉS, LE CONTENU DES SITES OU DE TOUT AUTRE SITE OU SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DES SITES WEB OU DES AUTRES SITES WEB EN QUESTION, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CORRÉLATIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LE TROUBLE ÉMOTIONNEL, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE COMMERCIALE OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA DÉFECTION DE CLIENTS, LA PERTE DE DONNÉES, QUE CES DERNIERS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES.

CE QUI PRÉCÈDE NE TOUCHE PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice l’Entreprise, ses sociétés affiliées, ses sociétés mères, ses concédants et leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit relativement à des demandes d’indemnisation, des dettes, des dommages, des jugements, des décisions arbitrales, des pertes, des coûts, des dépenses ou des frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) qui résultent de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Sites Web, y compris, mais non exclusivement, l’utilisation du contenu, des services et des produits des Sites Web autrement qu’expressément autorisée en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation de toute information obtenue sur les Sites Web.

Loi applicable et autorité législative

Toutes les questions relatives aux Sites web et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou demande d’indemnisation résultant de ces dernières ou étant liée aux modalités, leur sujet ou leur formation (dans chaque cas, incluant les litiges ou les demandes d’indemnisation non contractuelles), doivent être régies en vertu des lois internes de l’État de l'Illinois (États-Unis) ou interprétées selon ces dernières sans donner effet à un choix ou à conflit en matière de disposition légale ou de règlement (de l'État de l’Illinois (États-Unis) ou de toute autre autorité législative).

Toute poursuite, action en justice ou instance judiciaire résultant des présentes Conditions d’utilisation ou des Sites Web, ou y étant liée, doit être intentée exclusivement devant les Cours fédérales des États-Unis ou les Cours de l'État de l'Illinois, dans chaque cas situées dans le comté de Cook. Vous acceptez de renoncer à toute objection d’exercer contre vous une compétence juridique devant ces tribunaux et d’y assister.

Délai limite pour déposer une demande d'indemnisation

TOUTE ACTION EN JUSTICE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT OU RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES SITES WEB DOIT ÊTRE CONDUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE DE L'ACTION; AUTREMENT, LA CAUSE DE L'ACTION OU DE LA RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT PROSCRITE.

Renonciation et dissociabilité

Aucune renonciation liée à ces conditions générales par l’Entreprise ne doit être jugée comme étant une renonciation supplémentaire ou continue de ces conditions générales ou de tout autre condition générale, et le manquement de l’Entreprise à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit ou à la disposition en question.

Si une disposition des Conditions d’utilisation est présentée devant un tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inexécutable, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition doit être éliminée ou limitée dans la mesure minimum où les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Exhaustivité de l’entente

Les Conditions d’utilisation (incluant notre politique de respect de la vie privée [http://www.thermos.com/privacy-policy.aspx] et notre politique relative au DMCA [insérer le lien]) constituent la seule et unique entente entre vous et Thermos L.L.C. relativement aux Sites Web et ont préséance sur l’ensemble des ententes, des représentations et des garanties ainsi que des accords contemporains, écrits et verbaux, applicables aux Sites Web.

Vos commentaires et préoccupations

Les Sites Web sont exploités Thermos L.L.C., 475 North Martingale Road, Suite 1100, Schaumburg IL 60173.

Tous les avis de violation présumée du droit d'auteur doivent être expédiés à l'agent désigné dans notre politique relative au DMCA [INSÉRER UN LIEN VERS LA POLITIQUE] de la façon indiquée dans cette dernière.

Tous les autres commentaires, opinions ou demandes de soutien technique, et autres communications relatives aux Sites Web, doivent être expédiés à legal@thermos.com.

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